Photos à l’appui, l’ARV s’est de nouveau plainte auprès de la Direction d’IN’Li sur la mauvaise qualité du ménage et de l’entretien de l’immeuble qui ne sont plus en adéquation avec les charges que payent les locataires.

Cette dégradation qui s’amplifie d’année en année dans les parties communes de l’immeuble (coursives, tour d’accès, parking, terrasses, espaces verts etc.) n’est pas acceptable.

A des fins d’amélioration, un courrier a donc été adressé le 6 aout à la société en charge du nettoyage.

Ci après extrait d’un courrier adressé à IN’LI le 23/7/18, courrier du 6 aout à la Sté de nettoyage et photos illustrant le défaut d’entretien : (cliquez pour ouvrir)

Extrait mail à IN’Li

Courrier du 6 aout 18

Défaut d’entretien Vallona juillet 2018

Certains locataires dont le bail arrive à expiration le 31 décembre 2018 ont reçu (ou vont recevoir) une lettre d’IN’LI les informant qu’une notification leur sera faite prochainement par voie d’huissier pour une augmentation de loyer étalée sur six ans.

Cette augmentation peut être importante, mais rien ne vous oblige à accepter celle ci.

Si vous décidez de refuser la hausse proposée ou ne répondez pas au courrier d’IN’LI, vous serez convoqués dans quelques mois devant la commission de conciliation à la Préfecture des Hauts de Seine.

Des représentants de l’ARV pourront être aux côtés de ses adhérents pour les soutenir et les aider à négocier un nouveau loyer plus acceptable comme cela a été le cas il y a quelques années.

Ne restez pas isolés et contactez rapidement l’ARV si vous êtes concernés.

La lettre de mise en demeure adressée à IN’LI le 19 avril dernier leur demandait expressément de régulariser les charges 2015 et 2016 avant le 14 mai 2018 (nous réclamions ces régularisations depuis plus d’un an et demi).

Certains locataires nous ayant rejoint dans notre démarche d’intenter une action auprès du tribunal d’instance de Puteaux, l’ARV a remis hier matin (lundi 28 mai) au greffe du tribunal plusieurs dossiers de « demande en injonction de faire ».

Dans la matinée de ce lundi, nous avons reçu un mail d’IN’LI nous informant que les charges 2015 seraient régularisées sous 48h ;  le décompte général vient d’être affiché dans les halls et le décompte individuel vous parviendra sous 48h et fera apparaitre un solde créditeur en faveur des locataires.

Cela ne change rien à notre action puisqu’il n’est pas fait cas de la régularisation des charges 2016, ni de la diminution des provisions de charges qu’IN’LI aurait du appliquer du fait que la régularisation des charges 2014 (reçue en 2017) montrait un solde créditeur qui a été déduit pour chaque locataire sur la quittance de mars 2017.

Nous vous tiendrons au courant de la suite.

Les travaux de désembouage devaient commencer semaine du 22 au 25 mai pour les résidents des bâtiments 10 et 8.

Suite au retard pris pour le remplacement des vannes dans les parties communes, notamment les parkings et les halls, ces travaux sont reportés à septembre (précision des dates à venir) ;

Les locataires concernés ont été prévenus individuellement par une note distribuée dans leur boîte aux lettres.

Pour les autres bâtiments, le calendrier d’intervention prévu initialement est maintenu.

Important : contrairement à des notes affichées dans les halls qui précisent qu’en cas d’absence, les clés pourront être déposées chez les gardiens qui les transmettront ensuite aux techniciens chauffagistes, il faut noter que les gardiens conserveront les clés déposées, et accompagneront le technicien dans les appartements et resteront tout le temps de l’intervention dans votre appartement (c’est ce qui est spécifié dans la lettre personnalisée d’IN’Li  adressée à chaque résident).

nota pour le bâtiment 12 : il y a des erreurs de dates d’intervention sur la note affichée (jeudi 15 et vendredi 16 juin ?).

Dans le doute voir les gardiens.

Vous trouverez ci-après le planning établi par les prestataires de chauffage, pour les interventions qui auront lieu, dans chaque appartement, dans la période du 21 mai au 18 juillet 2018.

Contrairement à la note d’IN’LI reçue il y a quelques mois demandant le retrait impératif des clés laissées à la loge, les résidents absents au moment des passages pourront laisser leurs clés aux gardiens qui accompagneront les ouvriers dans votre appartement.

Ci-après planning d’intervention

Planning d’intervention chauffage mai 2018

information destinée aux locataires

Chacun d’entre nous a reçu en début d’année la lettre aux locataires « IN’LI et vous » vous informant d’un vaste programme concernant la construction de 80 000 nouveaux logements intermédiaires en Île de France, et, que pour le financement de ce projet IN’Li allait mettre en vente un certains nombres d’appartements déconventionnés (c’est-à-dire n’entrant plus dans le cadre du 1% patronal).

L’ARV a rencontré récemment la Direction d’IN’LI qui nous confirme la vente progressive d’une partie de son parc logements, soit en bloc * soit en vente à l’unité, aux locataires à partir de 2019.

*nous manquons d’explications sur ce terme et reviendrons vers vous ultérieurement.

La sélection de ces appartements est en cours d’élaboration mais n’est pas encore arbitrée.

Pour les groupes immobiliers qui seront sélectionnés en vue d’une vente aux locataires, ces derniers recevront une offre d’achat de leur logement. Cette offre présentera le prix du marché et la décote proposée par IN’LI.

Nous avons eu l’assurance que les locataires qui ne souhaitaient pas se porter acquéreur resteront locataires de leur appartement aussi longtemps qu’ils le souhaitent.

Aucun congé pour vente ne leur sera donné.

Information destinée aux locataires

Vous trouverez en fichier joint copie de la mise en demeure adressée à IN’LI pour non régularisation des charges 2015 et 2016.

Comme indiqué dans ce courrier et faute de réponse d’IN’LI le 14 mai, nous conseillons à chacun d’entre vous d’établir « une demande en injonction de faire » ** auprès du tribunal d’instance de Puteaux afin d’obliger le bailleur à respecter ses obligations et éventuellement demander des dommages et intérêts.

** Cette démarche est totalement gratuite, ne nécessite pas d’avocat et en principe pas de déplacement en audience, mais consiste à remplir un imprimé ( Cerfa n° 11723*09 ) en joignant un certain nombres de copies ( copie du bail, du dernier décompte de charges de l’année 2014 -régularisées en 2017 ) et de remettre le tout à l’ARV qui déposera les dossiers au greffe du tribunal.

Il est évident que chaque locataire est concerné, et que ce n’est nullement une obligation, mais plus nous serons nombreux à déposer au greffe un certain nombre de dossiers ( en 1 seule fois ) plus le juge sera réceptif et enclin à condamner le bailleur à respecter ses obligations.

L’ARV pourra vous apporter son aide afin de remplir l’imprimé au moment voulu, mais, afin d’éviter toute perte de temps, nous voudrions connaitre dès à présent le nom des personnes qui souhaiteraient constituer un dossier en cas de non réponse du bailleur.

Merci de vous faire connaitre par mail avec votre n° de téléphone et n° de bâtiment, et nous vous contacterons ultérieurement.

En annexes :

Mise en demeure Inli avril 2018

cerfa_11723-09

notice_50801_10

Information destinée aux locataires

Nous vous rappelons la réunion qui sera organisée le jeudi 3 mai à 19h à propos de la phase 2 du désembouage de nos radiateurs.

Tous les résidents sont invités.

Ci après note de la copropriété :

DOC180418