Les statuts

 

ASSOCIATION DES RESIDENTS DU VALLONA

Statuts déposés le 16 novembre 1979 en Préfecture de Nanterre par Patrick Coustenoble, premier Président

 

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association des Résidents du Vallona ».

ARTICLE 2 – BUT

Cette association, sans but lucratif, a pour but :

  • la défense des intérêts collectifs ou privés des résidents,
  • l’animation de la vie de ses membres.

ARTICLE 3 – INDEPENDANCE DE L’ASSOCIATION

L’association est laïque, c’est-à-dire respectueuse des convictions de chacun. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – SIEGE

Son siège est à Nanterre, au domicile du Président élu.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose :

  • de membres actifs (résidents dans un logement du Vallona àNanterre),
  • de membres associés {collectivités, associations ou organismes, toute personne parrainée par au moins deux membres actifs du Conseil),
  • de membres d’honneur (membres qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation),
  • de membres bienfaiteurs {membres qui versent annuellement une somme égale à au moins trois fois la cotisation).

ARTICLE 7CONDITIONS D’ADHESION

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur. Elles deviennent effectives après acceptation par le Conseil d1Administration.

La qualité d’adhérent est matérialisée par la remise d’une carte de membre.

ARTICLE 8 – DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre actif de l’association se perd par

  • démission,
  •  la perte de la qualité de résident du Vallona,
  • exclusion prononcée pour motif grave par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant étéau préalable entendu.

La qualité de membre associé, dhonneur ou bienfaiteur se perd par :

  • démission,
  • exclusion prononcée pour motif grave par le Conseil dadministrationle membre intéressé ayant été au préalable entendu.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations annuelles de ses membres,

Le montant en est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

  •  de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 – DEPENSES EXCEPTIONNELLES

Des frais extraordinaires (appel à experts,frais de justice…) ne peuvent être engagés qu’après accord de l’assemblée générale au niveau de laquelle sont arrêtées les modalités de financement.

 

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil composé de 6 à20 membres actifs élus au scrutin secret par les membres actifs de l’Assemblée Générale, parmi les membres volontaires composant cette assemblée.

Chaque membre du Conseil est élu pour une durée de trois ans.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin àl’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le remplacement définitif intervient àla plus prochaine Assemblée Générale. Si la ratification n’était pas obtenue, les délibérations prises par le Conseil et les actes accomplis par lui n’en seraient pas moins valables.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans, lors de l’Assemblée Générale.

Les noms des membres sortant aux premier et deuxième renouvellements partiels seront tirés au sort. D’autre part, si un membre ne désire pas continuer son mandat,il devra le faire connaitre au Conseil au moins un mois avant la date de renouvellement.

Les membres actifs du Conseil choisissent parmi eux, au scrutin secret un bureau composé

  • d’un président,
  • d’un ou plusieurs vice-présidents,
  • d’un secrétaire
  • d’un trésorier,
  • d’un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

Le Conseil peut coopter un ou plusieurs membres associés dont le nombre ne dépassera pas le quart du total des membres du Conseil.

ARTICLE 12 – REUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou du tiers de ses membres, aussi souvent que l’exige lintérêt de l’association et au moins 4 fois par an.

La présence de la moitié des membres actifs du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont numérotés et inscrits dans un registre spécial, et chaque fois que la nature de la décision l’exige, inscrits sur le registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.

Les réunions peuvent se dérouler en deux temps en fonction de l’ordre du jour :

1er temps – problèmes concernant les activités :

  • y assistent et délibèrent : l’ensemble des membres du Conseil.

2ème temps – problèmes ayant trait à la défense des intérêts des résidents :

  • où seuls les membres actifs assistent et délibèrent.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement.

ARTICLE 14 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil dAdministration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 15 – ROLE DES MEMBRES OU BUREAU

  • Président : le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu1en défense.

En cas dabsence ou de maladie ou défection, il est remplacé par l’un des vice-présidents. Dans certains cas spécifiques, il peut déléguer des pouvoirs àl’un des vice-présidents.

  • les vice-présidents : secondent le Président dans ses activités

 

  • Secrétaire : le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

  • Trésorier : le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

L’ouverture d’un compte-courant postal ou bancaire est décidée par le Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier adjoint.

ARTICLE 16 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale de l’association est ouverte à l’ensemble de ses membres.

Elle se réunit au moins une fois par an et, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres ; aucun quorum n’est exigé.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil dAdministration.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateurs des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle confère au Conseil d’Administration ou àcertains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées àl’ordre du jour à la demande signée dau moins dix membres de l’association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant les réunions.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l’association au moyen d1un pouvoir ; tout membre ne pouvant cumuler plus de trois pouvoirs.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises par les membres actifs, à main levée à la majorité absolue. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE  17ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée  Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle porte sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil dAdministration ou sur la demande du quart au moins des membres adhérents.

Comme l’Assemblée Générale Ordinaire, elle est ouverte à tous les membres adhérents.

Seuls les membres actifs ont droit de vote.

Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quart des voix des membres actifs présents. Les membres actifs empêchés ne pourront se faire représenter par un autre membre de l’association.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel, àquinze jours dintervalle et, lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Il devra être statué à la majorité absolue des membres actifs présents.

ARTICLE 18 – PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le Président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil dAdministration pourra, s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur. Le règlement, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux conditions de vie en commun des résidents.

 

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

ARTICLE 21 – FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

La Secrétaire

Le Président

Patrick COUSTENOBLE

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