Archives pour la catégorie Hausse des loyers

Jugement du tribunal d’instance (charges)

Plusieurs dossiers de « demande en injonction de faire » ont été déposés par des locataires au greffe du tribunal d’instance de Puteaux le 28 mai 2018 pour non régularisation des charges 2015 et 2016.

Par jugement rendu le 13 juin 2018 par la vice-présidente du tribunal, il a été fait droit à ces requêtes et il est ordonné à IN’LI de régulariser les charges 2016 avant le 15 décembre 2018 (les charges 2015 ayant été régularisées entre temps)

En cas d’inexécution à cette ordonnance dans le délai imparti, une audience est prévue le 8 janvier 2019 à 9h30

Commission de conciliation

Le 13 novembre 2014, 7 locataires du Vallona qui avaient refusé l’augmentation de loyer demandée par l’OGIF étaient convoqués devant la Commission de conciliation afin de tenter de trouver un compromis acceptable. Ils étaient accompagnés par Patrick Fabris, Président de l’ARV.

Les résultats obtenus ont été globalement satisfaisants, les deux parties acceptant de faire un effort. L’OGIF, représenté par M. Guilleminet, et les membres de la Commission, semblaient bien conscients en effet des difficultés rencontrées par les locataires qui subissent des pertes de revenus, soit du fait de leur départ en retraite, soit du fait d’une crise économique persistante. Les nouveaux loyers des personnes concernées se situeront ainsi, la sixième année à compter de 2015, approximativement à mi-chemin entre l’ancien montant et celui réclamé initialement par l’OGIF. De plus, deux des locataires, l’un très malade et en invalidité et l’autre très âgée, verront leurs cas étudiés par la conseillère sociale de l’OGIF avec pour objectif de les faire bénéficier de conditions particulières compte tenu de la situation financière précaire de chacun d’eux.

Nous conseillons à tous les locataires concernés à l’avenir par une augmentation de loyer lors du renouvellement de leur bail de faire appel à l’ARV. L’un des membres du Bureau se fera un plaisir de les accompagner devant la Commission de conciliation après avoir pris soin de définir au préalable un argumentaire en défense.